Mentions Légales

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

1. Editeur du site

BY KA
Adresse du siège social : 140 bis rue de Rennes - 75006 PARIS
Directeur de la publication : Christophe MOLINARI
Contact : formulaire en ligne
Téléphone : 07 81 366 363

2. L'entreprise

Dénomination sociale : BY KA
Forme juridique : SARL
Capital social : 500 euros
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 199 639
N°TVA intracommunautaire : FR07512199639

3. Hébergeur du site

Dénomination sociale : 1&1 Ionos
Forme juridique : SARL au capital de 100 000€
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines
Immatriculation : RCS de Sarreguemines N°431 303 775
Code APE : 6311Z
TVA intracommunautaire : FR13431303775
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Contact : formulaire en ligne

4. Accessibilité

Le présent site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

5. Collecte de données

Le présent site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1939397.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.
Ce droit peut être exercé soit par courrier postal à l’adresse du siège social de BY KA soit en envoyant un email au en précisant votre nom, prénom, adresse postale et e-mail.

6. Cookies

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7. Propriété intellectuelle

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Responsabilité de BY KA

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Liens hypertexte et reproduction

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